Ecole de Cirque de Roanne

École de Cirque de Roanne
Statuts

I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 190I, ayant pour titre : ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE et pour sigle E.C.R.
La durée de l’association est illimitée.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet d’enseigner, de pratiquer et de promouvoir les arts du cirque.

Article 3 - Siège

Le siège de l’association est fixé à Roanne (42 300) Maison des sports, Nauticum, rue général Giraud.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

II. Composition - Organisation

Article 4 - Membres

L’association se compose de :
membres d’honneur
membres bienfaiteurs
membres actifs
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne qui a rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur ne payent pas de cotisation, ils votent aux assemblées et sont éligibles au conseil d’administration.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne qui a apporté à l’association des aides matérielles ou financières. Les membres bienfaiteurs payent une cotisation qui est obligatoirement supérieure à celle des membres actifs, ils ne votent pas aux assemblées et ne sont pas éligibles au conseil d’administration.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association. Ils votent aux assemblées et sont éligibles au conseil d’administration.

Article 5 - Cotisations

La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par le règlement intérieur.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le règlement intérieur.

Article 6 - Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. La demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui sont à sa disposition.

Article 7 - Démission, exclusion et décès

La qualité de membre se perd par :
le décès ;
la démission, adressée par écrit au président de l’association ;
l’exclusion, prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.
Avant l’exclusion, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française des Ecoles de Cirque et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Article 9 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

III. Administration

Article 10 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant 3 à 12 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Ne peuvent être élus au conseil d’administration les membres bienfaiteurs, les salariés de l’association et les mineurs.

Article 11 - Réunion

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le conseil d’administration peut s’autoriser, selon les besoins et à titre consultatif, à inviter aux réunions du conseil toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

Article 12 - Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions des statuts.

Article 13 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 14 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi généralement des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
II se prononce sur toutes les admissions, les éventuels titres de membre d’honneur ou bienfaiteur et d’exclusion des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.
Il autorise le président et le trésorier à faire actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 15 : Bureau

Le conseil d’administration élit chaque année un bureau comprenant :
Un président et s’il y a lieu un vice-président ;
Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;
Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 16 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. II rédige les procès-verbaux des séances du conseil d’administration et des assemblées générales. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’association, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17 : Dispositions et pouvoirs des assemblées générales

Les assemblées générales composées de tous les membres à jour de leur cotisation se réunissent sur convocation du président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres. Dans ce dernier cas les convocations doivent être adressées dans les trois jours suivant le dépôt de la demande pour tenue de l’assemblée dans les quinze jours suivant l’envoi des convocations. Les assemblées générales représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite de leurs pouvoirs, elles obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 18 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation des membres de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que des questions soumises à l’ordre du jour.
Les votes s’effectuent à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Lors des votes, les représentants légaux des mineurs de moins de 16 ans votent pour eux.

Article 19 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire ne statue que sur les modifications à apporter aux statuts ou la dissolution.
Les votes s’effectuent à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Lors des votes, les représentants légaux des mineurs de moins de 16 ans votent pour eux.

Article 20 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
des cotisations ;
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
de subventions éventuelles ;
des intérêts des placements financiers ;
de dons manuels ;
de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.

Article 21 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour. une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

Article 22 : Commissaires aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.

Article 23 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 24 : Dissolution de l’association

Elle est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article 25 : Dévolution des biens de l’association

En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.