CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE VENTE (CGV/CGI)


Objet

Les présentes conditions régissent les modalités d’inscription aux cours, stages et ateliers dispensés par l’École de Cirque de Roanne, pour la saison couvrant la période du 15 septembre 2025 au 4 juillet 2026.

Modalités d’inscription et Certificat Médical

L’adhésion n’est définitive qu’à réception du dossier complet, incluant la fiche sanitaire, les décharges signées et le règlement intégral. Spécificité médicale : L’ECR étant affiliée à une fédération artistique et non sportive (FFEC), la réglementation autorisant la validité d’un certificat médical pour 2 ans n’est pas applicable. Un certificat médical d’aptitude à la pratique des « arts du cirque » de moins d’un an est strictement obligatoire pour valider l’inscription (aucune dérogation possible).

Sécurité et prévention : Dans l’intérêt de l’enfant et pour garantir sa sécurité, l’équipe pédagogique se réserve le droit de suspendre temporairement la participation d’un élève si son état de santé ou sa condition physique semble incompatible avec la pratique des arts du cirque. Un avis médical favorable pourra alors être exigé par les initiatrices pour autoriser la reprise des cours.

Tarifs et Modalités de paiement

Les tarifs applicables pour la saison 2025-2026 sont les suivants :

  • Adhésion famille : 22 € (due une seule fois par famille).
  • Licence fédérale individuelle : 23 €.
  • Cotisation annuelle (hors Baby Cirque) : 230 €.
  • Baby Cirque (18 mois – 3 ans) : 80 € par semestre. Une licence parent accompagnateur (23 €) est obligatoire. Les enfants sont obligatoirement accompagnés d’un adulte (père ou mère).

Paiement

Sont acceptés les chèques bancaires, espèces et chèques vacances. L’association propose un paiement échelonné en 3 fois (chèques encaissés en octobre, janvier et avril), sous réserve de remise de la totalité des chèques le jour de l’inscription.

Conditions d’annulation et de remboursement

L’engagement est annuel. Aucun remboursement ne sera réalisé pour une absence momentanée en cours d’année. Le remboursement de la période non pratiquée n’interviendra qu’en cas d’arrêt définitif en cours d’année, justifié obligatoirement par un certificat médical de non-aptitude à la pratique des arts du cirque.

Assurance

La cotisation inclut le coût de la licence fédérale comprenant une assurance individuelle couvrant le licencié lors de sa pratique ou lors de déplacements avec l’association. Chaque adhérent demeure libre de souscrire des garanties supplémentaires de son choix.

Respect du Règlement Intérieur

L’inscription vaut acceptation sans réserve du règlement intérieur de l’association, incluant notamment le port d’une tenue adaptée (tenue souple, cheveux attachés, absence de bijoux), l’interdiction de l’usage des téléphones portables pendant les cours, et le strict respect des horaires. Toute infraction peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive sur décision du bureau.

Logistique des représentations extérieures

Lors des spectacles se déroulant en dehors de nos locaux habituels, l’École de Cirque de Roanne sollicite la disponibilité des parents pour assurer le transport des élèves. L’association ne prenant pas en charge ces déplacements, l’accompagnement aller-retour vers ces lieux occasionnels demeure sous la stricte responsabilité des parents ou représentants légaux.